Conditions générales
de vente

§ 1 Prestataire & cocontractant

Le cocontractant est :

§ 2 Champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats que vous concluez, en tant que client, avec nous, en tant que prestataire, via le site www.dietees.de.
2. Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires ne font partie du contrat que si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.
3. Un consommateur au sens du § 13 BGB est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel au sens du § 14 BGB est toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
4. La langue du contrat est exclusivement l'allemand.

§ 3 Conclusion du contrat

1. L'objet du contrat est la vente de thé, de tisanes et d'accessoires à thé en quantités usuelles pour un usage domestique.
2. En publiant les produits sur notre site, nous vous soumettons déjà une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.
3. Le contrat est conclu de la manière suivante :
   • Vous placez les articles souhaités dans le panier.
   • Le bouton « Passer à la caisse » vous guide tout au long du processus de commande.
   • Après avoir saisi les données nécessaires et choisi le mode de paiement souhaité, vous recevez un récapitulatif de commande.
   • En cliquant sur «Commander avec obligation de paiement» (ou un bouton équivalent), vous acceptez fermement notre offre.
4. Vous recevez immédiatement par e-mail une confirmation de réception de votre commande. Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation du contrat, sauf mention expresse de cette acceptation.

§ 4 Prix & frais de livraison

1. Tous les prix indiqués sont des prix finaux et comprennent la TVA légale (7 % pour les denrées alimentaires, resp. 19 % pour les autres marchandises).
2. La livraison en Allemagne est gratuite à partir d'une valeur de commande de 32,00 €. En dessous de cette valeur de commande, des frais de livraison de 3,50 € s'appliquent.
3. Pour les livraisons vers d'autres pays de l'UE, les frais de livraison suivants s'appliquent indépendamment de la valeur de la commande :

Les frais de livraison applicables à chaque livraison sont affichés de manière transparente pendant le processus de commande, avant que la commande ne soit passée de manière ferme.

§ 5 Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles :

• PayPal
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Klarna (facture, paiement échelonné, virement instantané)
• Apple Pay
• Google Pay
• Paiement anticipé / virement bancaire
• Autres modes de paiement affichés lors du paiement

Les options de paiement disponibles à chaque instant peuvent être consultées et sélectionnées pendant le processus de commande.

§ 6 Livraison & délais de livraison

1. La livraison est assurée par DHL depuis notre entrepôt de St. Leon-Rot.
2. Le délai de livraison en Allemagne est généralement de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement ou de la confirmation de commande, sauf indication contraire dans l'offre. Pour les livraisons vers d'autres pays de l'UE, le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrés.
3. Livraison le jour même dans la région de Walldorf : Les commandes reçues avant 13h00 sont, sur demande, livrées le jour ouvré même à Walldorf, Sandhausen, Schwetzingen, Oftersheim, Wiesloch, Hockenheim, Leimen, Nußloch, Reilingen, Ketsch, St. Leon-Rot et Heidelberg.
4. Si un article commandé n'est pas disponible, nous vous en informons immédiatement par e-mail.
5. Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise ne passe au consommateur qu'à la remise de la marchandise (§ 446 BGB).

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

§ 8 Droit de rétractation

1. Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours après réception de la marchandise (§ 312g BGB en liaison avec le § 355 BGB).
2. Vous trouverez les instructions de rétractation détaillées ainsi que le formulaire type de rétractation à l'adresse suivante :
   https://dietees.de/widerrufsrecht/
3. Vous pouvez également notifier votre rétractation sans forme particulière par e-mail à info@dietees.de.

§ 9 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas, conformément au § 312g al. 2 BGB, pour :

• La livraison de marchandises scellées (emballages alimentaires) qui pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ne se prêtent pas à un retour lorsque le scellé a été retiré après la livraison.
• La livraison de marchandises qui se détériorent rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
• La livraison de marchandises confectionnées selon des spécifications individuelles du client.

§ 10 Garantie de satisfaction de 30 jours (volontaire)

Au-delà du droit de rétractation légal, nous vous accordons pour les formats 250 g et 1000 g une garantie de satisfaction volontaire conformément au § 479 BGB, dans les conditions suivantes :

1. La garantie s'applique exclusivement aux emballages principaux non ouverts et scellés d'origine.
2. Le retour doit s'effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
3. La demande de retour doit être adressée par e-mail à info@dietees.de en indiquant le numéro de commande.
4. En cas d'acceptation du retour, nous remboursons le prix d'achat intégral de l'emballage principal retourné ainsi que les frais de retour standard.

Vous trouverez les conditions détaillées à l'adresse dietees.de/geschmacksgarantie/. Vos droits légaux de garantie n'en sont pas affectés.

§ 11 Garantie & date de durabilité minimale (DDM)

1. Les droits légaux de garantie conformément aux §§ 434 et suivants du BGB s'appliquent. Le délai de garantie est de deux ans pour les consommateurs à compter de la réception de la marchandise, mais est limité, pour les denrées alimentaires, par la date de durabilité minimale (DDM) indiquée.
2. La date de durabilité minimale est indiquée de manière bien visible sur chaque emballage. Pendant la période de durabilité minimale, nous garantissons les caractéristiques typiques de nos thés (arôme, goût, couleur).
3. Les consommateurs sont invités à vérifier, à la livraison, l'intégralité de la marchandise ainsi que l'absence de défauts apparents. Le défaut de signalement d'un vice n'affecte toutefois pas vos droits légaux de garantie.
4. Nous vous prions de nous signaler tout dommage de transport dans un délai de 7 jours après réception, afin que nous puissions agir vis-à-vis du transporteur.

§ 12 Certification biologique & emballage

1. Tous les produits identifiés comme « bio » ou « thé bio » sont issus de l'agriculture biologique contrôlée et sont certifiés conformément au règlement européen sur l'agriculture biologique.
2. Organisme de certification : DE-ÖKO-039 (GfRS Gesellschaft für Ressourcenschutz mbH).
3. Le mélange et le conditionnement sont effectués exclusivement en Allemagne.
4. Conformément au § 9 VerpackG, nous sommes enregistrés auprès de la Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) sous le numéro EAR DEDE406738497. Nos emballages sont sous licence via un système dual.

§ 13 Protection des données & conservation du texte contractuel

1. Nous traitons vos données personnelles exclusivement conformément au RGPD et à la loi allemande sur la protection des données (BDSG). Vous trouverez des informations détaillées dans notre politique de confidentialité.
2. Nous décrivons l'utilisation des cookies et technologies similaires dans notre politique en matière de cookies.
3. Conservation du texte contractuel : Nous vous envoyons le texte contractuel avec la confirmation de commande par e-mail. Nous ne procédons à aucune conservation permanente supplémentaire du texte contractuel avec accès pour le client — veuillez conserver la confirmation vous-même de manière durable.

§ 14 Avis clients

1. Sur notre site, nous publions les avis clients via les services Trustpilot ainsi que notre mécanisme d'avis interne (« Manual Reviews Pro »).
2. Les deux services garantissent que seuls les avis d'acheteurs vérifiés ayant effectué une commande prouvée sont publiés — ceci est conforme aux exigences du § 5b al. 3 UWG (directive Omnibus).
3. Les avis ne sont ni achetés ni rédigés sur commande. Les avis négatifs ne sont pas supprimés, sauf s'ils enfreignent la loi ou notre règlement intérieur.

§ 15 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus au § 1 ainsi que dans nos mentions légales.

§ 16 Droit applicable & juridiction compétente

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
2. Dans les relations commerciales avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des patrimoines spéciaux de droit public, Walldorf est le tribunal exclusivement compétent.

§ 17 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée par la réglementation légale correspondante.

§ 18 Cartes cadeaux

1. Champ d'application. Les présentes conditions s'appliquent aux cartes cadeaux numériques (bons de valeur) de DieTees livrées par e-mail.
2. Utilisation. Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que dans la boutique en ligne DieTees et pour l'ensemble de l'assortiment. Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande.
3. Validité. Les cartes cadeaux n'ont pas de date d'expiration et sont valables sans limitation de durée.
4. Solde restant. Si la valeur de la carte dépasse le montant de la commande, le solde restant est conservé sur la carte et peut être utilisé pour de futures commandes.
5. Pas de remboursement en espèces. Le versement de la valeur ou du solde restant en espèces est exclu. La carte n'est pas échangeable contre des espèces et ne porte pas d'intérêts.
6. Transmissibilité. La carte est transmissible. La saisie du code suffit pour l'utiliser ; le droit du porteur n'est pas vérifié. DieTees n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation abusive du code, sauf faute de DieTees.
7. Pas d'achat d'autres cartes. Une carte cadeau ne permet pas d'acheter d'autres cartes cadeaux.
8. Droit de rétractation. Le droit légal de rétractation reste inchangé. Les détails et exceptions (notamment pour les contenus numériques) figurent dans notre politique de rétractation.
9. TVA. La carte cadeau est un bon à usages multiples au sens du § 3 al. 15 UStG ; la TVA n'est due qu'au moment de l'utilisation, au taux applicable aux marchandises achetées.

§ 19 Mise à jour & modifications

Date des présentes conditions générales de vente : novembre 2026.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, dans le respect d'un délai de préavis raisonnable et en tenant compte des intérêts légitimes du client. En cas de modifications, vous en serez informé en temps utile par e-mail. Pour les contrats déjà conclus, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique.