Mentions légales & identification du prestataire

§ 1 Prestataire (fournisseur de services)

Informations conformément au § 5 TMG et au § 18 MStV :

§ 2 Contact

§ 3 Numéro de TVA intracommunautaire

§ 4 Responsable du contenu conformément au § 18 al. 2 MStV

§ 5 Certification biologique

§ 6 Protection de la marque

La marque DieTees est officiellement enregistrée comme marque verbale protégée auprès de l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA).

§ 7 Contrôle des denrées alimentaires

Notre entreprise est soumise au contrôle régulier de l' autorité de surveillance alimentaire compétente en Allemagne. Nous commerçons et produisons conformément aux exigences du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (LMIV) ainsi qu'au règlement bio de l'UE.

§ 8 Registre des emballages (VerpackG)

Conformément à la loi sur les emballages (VerpackG), nous sommes dûment enregistrés auprès de la fondation Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (LUCID).

§ 9 Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) :

Vous trouverez notre adresse e-mail au § 2 des présentes mentions légales.

§ 10 Avis de responsabilité

Responsabilité relative au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ce site conformément aux lois générales, en vertu du § 7 al. 1 TMG. Toutefois, conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des indices d'activité illicite.

Responsabilité relative aux liens

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Droits d'auteur

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